alarme-incendie 

Rôle et compétences

Les Commissions de Sécurité ont pour mission d’éclairer les autorités administratives (maires ou parfois préfet) chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grandes hauteur (IGH).

Les principaux contrôles concernent les dispositifs permettant de réduire les risques d’incendie, d’éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours.

Une attention toute particulière est ainsi portée à :

  • la qualité des matériaux utilisés et à leur réaction au feu,
  • à l’accessibilité des façades,
  • à l’existence de sorties et de dégagements intérieurs suffisamment nombreux et bien répartis,
  • à la présence d’un système d’éclairage de sécurité autonome, de moyens d’alarme, d’alerte et de premiers secours adaptés

Principes généraux de la prévention contre les risques d’incendie et de panique

  1. Evacuation rapide et sûre des occupants ou différée (alarme, plans d’évacuation, dégagements en nombre et en largeur suffisant, balisés, facilement manœuvrable, éclairage de sécurité, stabilité au feu, désenfumage).
  2. Limitation des causes de sinistres (moyens de chauffage, appareils de cuisson, contrôle des installations techniques).
  3. Limitation de propagation de sinistres (isolement par rapport aux tiers, isolement des locaux à risques, cloisonnement intérieur, comportement au feu des matériaux, désenfumage).
  4. Mesures favorisant l’action des secours (voies praticables par les engins de secours, façades accessibles, désenfumage, extincteurs, détection, service de sécurité, alerte).

Définition d’établissement recevant du public (ERP)

La définition d’un ERP est donnée par l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation : « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. »

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Rappelons l’avis du conseil d’Etat en date du 31 mars 2009 sur la notion d’ERP :

 Capture decran 2012-09-06 a 15.51.02

Type – Catégorie - Groupe

Une règlementation proportionnée au risque

Les E.R.P font l'objet d'un double classement afin de proportionner les mesures de prévention aux risques encourus par le public.

Ils sont ainsi répartis en types selon la nature de l'exploitation de l'établissement.

Type NATURE DE L'EXPLOITATION Seuil 1er groupe Photos Texte disponible au Journal Officiel
J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées 20   N° 1686
L Salles d'audition, de conférences, de réunions 200 N° 1686
Salles de spectacles, de projection, à usages multiples 50
M Magasins de vente, centres commerciaux 200 N° 1686
N Restaurants ou débits de boissons 200   N° 1686
O Hôtels ou pensions de famille 100   N° 1686
P Salles de danse ou salles de jeux 120   N° 1686
R Crèches, maternelles, jardins d'enfants, haltes-garderies 100 N° 1686
Autres établissements d'enseignement 200
Internats 20
Colonies de vacances 30
S Bibliothèques ou centres de documentation 100 N° 1686
T Salles d'expositions 200   N° 1686
U Etablissements de soins : N° 1686
Avec hébergement 100
Sans hébergement  20
V 300   N° 1686
Etablissements de culte
W 200   N° 1686
Administrations, banques, bureaux
X 200   N° 1686
Etablissements sportifs couverts
Y 100   N° 1686
Musées

 

ETABLISSEMENTS SPECIAUX
SG     N° 1688
Structures gonflables
 
PS    
Parcs de stationnements couverts
 
GA   200   N° 1689
Gares accessibles au public
 
EF     N° 1689
Etablissements Flottants
 
PA   300 N° 1688
Etablissements de plein air
 
CTS Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée, ou fixes N° 1688

 

Les différentes catégories d’ERP

En outre, ils sont également classés en catégories, en fonction de l'effectif admissible du public et du personnel :

CATEGORIES

EFFECTIF DES PERSONNES (*1)

1ère

Supérieur à 1 500

2ème

de 701 à 1 500

3ème

de 301 à 700

4ème

du seuil d'assujettissement à 300

5ème

de 1 au seuil d'assujettissement

(*1) Le seuil d'assujettissement est variable en fonction du type d'établissement

Périodicité des visites

 tableau

Nota : les ERP de 5ème catégorie à sommeil sont visités tous les 5 ans

 

 

 

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