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Période d'activité

Pour l’année 2021 : du 28 juin au 30 août et pour la plage horaire pouvant s’étendre entre de 11h00 et à 19h00.

Les périodes et les horaires d'ouverture de la surveillance de la zone de baignade sont définis par arrêté municipal.

La mission s'effectue du lundi au dimanche inclus, avec un jour de repos hebdomadaire.

La prise de service a lieu 25 minutes avant l'heure de début de la surveillance pour la vérification et la mise en place du matériel.
La fermeture intervient 15 minutes après la fin de la surveillance afin de procéder au rangement du matériel, nettoyage du poste.

Un entrainement est organisé chaque semaine pour le personnel en poste.

 

 Statut des Sapeurs Pompiers Volontaires

Les activités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail.

Le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités dont le montant est déterminé par décret en Conseil d'Etat.

Ces indemnités ne constituent pas un salaire et ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements cotisation pour la retraite prévus par la législation sociale.
Elles sont incessibles et insaisissables. Elles sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.

Textes réglementaires en vigueur :

- Code de la sécurité intérieure, Livre VII, Titre II, Chapitre III, relatif aux sapeurs pompiers volontaires.
- Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers.
- Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.

Indemnisation

Base d'indemnisation :
Engagé au grade de sapeur (y compris les SPV détenant un grade supérieur)

Pour indication, l'indemnité horaireau grade de sapeur fixé par l’arrêté du 10/06/2020 est de 7,92 €.

Taux appliqués :
- 100 % du taux horaire pour la surveillance effective du lundi au samedi.
- 150 % du taux horaire pour la surveillance effective les dimanches et jours fériés.
- 75 % pour les 30 min passées avant l'ouverture pour la préparation du poste et pour les 30 min après la fermeture du poste pour le rangement (soit une 1 indemnité maximum par jour).

Info : l'indemnisation est versée mensuellement (vers le 10 du mois suivant). Indemnisation par virement bancaire.

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