Etapes pour l'organisation d'une manifestation
1/ Questionnaire de rassemblement du public
Remplissez le questionnaire pour un rassemblement du public et transmettez le avec les différents plans, au minimum 2 mois avant la date de la manifestation, au Maire de la commune siège de l'évènement.
Art L2212-1 et 2 du CGCT : "Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé d'assurer notamment la sécurité publique."
Questionnaire de déclaration de manifestation
2/ Le Maire
Le maire transmettra votre dossier aux différents services instructeurs dont le SDIS 29 à l’attention du groupement prévention. Lorsque la manifestation est susceptible de rassembler en simultané plus de 5 000 personnes, il en informe la sous-préfecture compétente pour décider de son classement ou non en Grand Rassemblement.
3/ Prescriptions générales à mettre en oeuvre
Dans l'attente de la réponse du SDIS 29, suite à l'étude de votre dossier, téléchargez les prescriptions générales que vous devrez respecter et mettre en oeuvre (document).
4/ Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS)
La sécurité des personnes et les moyens de secours afférents doivent faire l’objet d’une évaluation du dispositif dans le respect du Référentiel National relatif au Dispositif Prévisionnel de Secours, sous la responsabilité de l’organisateur.
Référentiel national des missions de sécurité civile
5/ Ratio d'intervenants secouristes minimum
Vous devez donc, à l’aide du fichier Grille d’évaluation des secours, calculer le Ratio d’Intervenants Secouristes (RIS) minimum. Une fois ce ratio défini, vous devez solliciter une association agréée de sécurité civile afin d'assurer le DPS.
Grille d'évaluation des risques
Liste des associations de sécurité civile agréées
Ces étapes doivent impérativement être suivies. Les services instructeurs apporteront une réponse au Maire de la commune concernée qui reste votre interlocuteur privilégié.
Organisation de Grands rassemblements
Organisation de manifestations (hors Grands rassemblements)
