Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une autorisation de travaux pour un Bâtiment à Usage Professionnel (BUP), une notice de sécurité peut être demandée par le SDIS. Les BUP relèvent principalement du Code du travail et ne font pas systématiquement l’objet d’un avis du SDIS ni d’un passage en commission de sécurité.
La sécurité incendie relève d’abord du maître d’ouvrage puis de l’employeur, qui doivent prévoir des mesures adaptées (évacuation, secours, désenfumage, etc.). Le SDIS peut néanmoins être consulté en cas de risques particuliers (stockage important, activité industrielle, grande surface, ICPE), afin de connaître les caractéristiques du bâtiment. Indépendamment de l’instruction administrative, il intervient en cas d’incendie et peut formuler des recommandations (accessibilité, défense incendie, points d’eau).
Précision : cette notice ne demande pas d’informations sur les issues de secours ni le désenfumage, mais le projet doit respecter la réglementation en vigueur. L’évacuation doit être rapide et efficace (Art R144-10 CCH) et le désenfumage conforme aux exigences de limitation des fumées et de protection des occupants (Art R141-1 CCH).
