Le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a été examiné lors du Conseil d’administration du SDIS 29 en date du 5 juin dernier, il est aujourd'hui public. 

En 2017, le SDIS du Finistère, au même titre que 40 autres SDIS dont les 4 SDIS bretons, a fait l’objet d’un contrôle de ses comptes et de sa gestion pour les exercices 2013 et suivants, par la CRC de Bretagne. Ce contrôle a été effectué dans le cadre de son programme de travail et des travaux communs des juridictions financières relatifs aux rémunérations et au temps de travail des personnels de sécurité civils, agents de l’Etat et agents des SDIS.

 
Des motifs de satisfactions – extraits

Un coût du service raisonnable
« Avec un coût d’intervention moyen évalué à 1119 € en dépenses de fonctionnement, l’établissement s’inscrit dans la moyenne régionale, ce qui tend à le positionner dans la catégorie des SDIS soucieux de gérer au mieux leurs ressources. » ... « Les participations des collectivités territoriales du Finistère sont les plus faibles des quatre départements bretons. » ... « Le coût par habitant est le plus faible (49 € contre 56 € en moyenne régionale). »

Une bonne santé financière
« La situation financière est maîtrisée. » ... « Avec un encours de dette de 5,2 M€ fin 2016, le SDIS du Finistère est peu endetté. » ... « La structure des dépenses de fonctionnement est cohérente avec celle des produits. Les charges fixes sont couvertes par des produits stables et prévisibles. » ... « Les prévisions du SDIS sur son autofinancement s’avèrent relativement fiables sur la période concernée. » ... « La capacité de désendettement est très satisfaisante. »

Une masse salariale sous contrôle
« La ratio nombre d’agents pour 1000 habitants est de 0,63 ce qui reste dans la moyenne basse des SDIS bretons. » ... « Les charges de personnel ont connu une évolution annuelle moyenne de + 0,9 % depuis 2011, ce qui reste mesuré. »

 
 Des recommandations – extraits

Sur les aspects organisationnels :
- Mettre en place le contrôle de gestion
« Aucun véritable contrôle de gestion n’a jusqu’ici été mis en place au sein de l’établissement. » ... « Afin de garantir son indépendance vis-à-vis de la direction des finances, la Chambre recommande de rattacher le contrôle de gestion à la direction générale ».
- Régulariser la durée annuelle du temps de travail afin de respecter la durée légale de 1 607 heures
« Dans la mesure où la délibération du SDIS n’est pas antérieure à la loi de 2001, la durée du temps de travail est irrégulière. La Chambre recommande par conséquent à l’établissement de régulariser cette situation » (...) « La Chambre estime que cette situation coûte 418 000 € par an. »

Sur les aspects opérationnels :
- Mettre à jour le règlement opérationnel
« Le Règlement Opérationnel étant le même que celui analysé par la Chambre lors de son précédent contrôle, il souffre des mêmes critiques : les éléments permettant de le déterminer et le mode d’organisation gardes/astreintes n’y est pas précisé. Le classement de certains CIS n’a pas été revu, les critères du RO n’ayant pas été modifiés. ».
- Augmenter le recours aux sapeurs-pompiers volontaires dans la réponse opérationnelle
« Avec plus des 2/3 des interventions réalisées par des SPV, leur participation aux missions du SDIS est essentielle et le développement du volontariat permet d’assurer une couverture homogène du département ».