Réglementation sur les habitations
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Présentation de la réglementation sur les habitations

La réglementation concernant les habitations

habitation 1ère famille

habitation 2è famille

Notice sécurité habitation

 

Prevention-incendie

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Les incendies domestiques dans les bâtiments d’habitation sont très fréquents et représentent un nombre important de départs pour feu d’habitation.

En France, on constate :

  • 1 incendie toutes les 2 minutes
  • 800 décès et 10 000 victimes chaque année
  • 250 000 sinistres incendies d’habitation déclarés chaque année aux assurances

Dans le domaine de la Prévention des incendies dans les habitations, le Groupement Prévention étudie les permis de construire des habitations collectives de 2e, 3e et 4e famille. Des actions auprès des bailleurs sociaux et organismes de gestion sont prévues pour une sensibilisation aux risques d’incendie dans ces types d’immeubles.

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