Présentation des risques industriels
Participation du SDIS29 au fonctionnement du CODERST
Dans le département du Finistère, le SDIS est membre du CODERST au titre d’expert-conseil. Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
Il est chargé d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de protection de l’eau destinée à la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles... « Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l’environnement et peut être associé à tout plan ou programme d’actions dans ses domaines de compétence ».
C’est une instance de concertation et de conseil pour aider le Préfet dans sa prise de décision. Le CODERST a un rôle consultatif, mais non décisionnaire.
Composition :
Le CODERST est présidé par le Préfet ou son représentant (généralement le Secrétaire Général).
Le conseil réunit 25 membres :
- 7 représentants des services de l’Etat (DREAL, DDT, DDCSPP...),
- 5 représentants des collectivités territoriales (conseillers généraux, maires ...),
- 3 représentants des associations (de protection de l’environnement, de défense des consommateurs, de la pêche),
- 3 membres des professions ayant leur activité dans les domaines où il intervient (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Chambre de métiers),
- 3 experts dans les domaines de compétence du conseil (architecte, ingénieur hygiène et sécurité, syndicat des propriétaires d’étangs..),
- 4 personnalités qualifiées dont au moins un médecin.
Ils sont désignés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans renouvelable.
Fonctionnement :
Le CODERST se réunit généralement une fois par mois dans les locaux de la Préfecture. Pour que le CODERST délibère valablement sur les questions qui lui sont soumises, il est nécessaire que la moitié des membres soient présents ou aient donné mandat, soit 13 personnes au minimum.
Préalablement à toute réunion, les membres reçoivent, au minimum 5 jours avant la réunion du conseil, la convocation au CODERST accompagnée de l’ordre du jour et des documents nécessaires à l’examen des affaires inscrites. Ces documents comprennent notamment le projet d’arrêté dans le cas des autorisations pour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, des régularisations de plans d’eau, de renouvellement de pisciculture de valorisation touristique...
Le pétitionnaire et le maire de la commune où se situe l’installation sont invités à la séance qui étudie leur demande. Au cours du CODERST, chaque dossier est étudié en 3 phases :
- Les informations recueillies au cours de la procédure font l’objet d’un rapport de synthèse préparé par le service instructeur (DDT, DREAL, DDCSP) et présenté devant les membres du CODERST et le(s) représentant(s) du dossier objet de la délibération,
- Le(s) pétitionnaire(s) et élu(s) local (aux) sont ensuite invités à faire part de leurs observations (en particulier sur le projet d’arrêté) et à répondre aux questions éventuelles des membres du CODERST,
- Les membres du CODERST délibèrent en dehors de la présence du(es) représentant(s) du dossier en cours et des élus locaux. Ils émettent leur avis au cours d’un vote. Le Conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix lors du vote, la voix du président est prépondérante.
