Bonne nouvelle pour le volontariat ! Une instruction publiée le 3 janvier 2018 au Bulletin Officiel des Finances Publiques élargit le mécénat aux activités de formation des sapeurs-pompiers volontaires.
Dans le cadre du développement du volontariat, la circulaire du 14 novembre 2005 permettait aux entreprises de bénéficier des dispositions relatives au mécénat (article 238 bis du code général des impôts) mais restait limitée aux seules activités opérationnelles.
Désormais, l’instruction du 3 janvier 2018 des Finances Publiques relatives aux réductions d’impôts étend le bénéfice de ce régime à la mise à disposition de salariés pendant les heures de travail pour les activités de formation nécessaires à la réalisation de leurs missions de sapeurs-pompiers.
Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS 29 (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier).
Cette disposition constitue, de toute évidence, un levier utile pour favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.
Volontariat. Jeudi 22 février 2018, l’entreprise LIVbAG, située à Pont-de-Buis, a signé une convention de disponibilité avec le SDIS 29. Elle concerne 9 sapeurs-pompiers volontaires employés par LIVBAG et issus des centres d’incendie et de secours Brasparts, Châteaulin, Douarnenez, Le Faou, Pleyben et Ploudalmézeau. La convention de disponibilité prévoit les conditions qui permettront aux 9 sapeurs-pompiers volontaires, outre un retard à l’embauche suite à une intervention, de bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours par an pour la formation. Merci à tous ces employeurs qui contribuent activement à garantir sur notre territoire une distribution des secours efficace, rapide et de proximité ! La signature officielle s’est déroulée en présence de : Nicole ZIEGLER, Présidente du conseil d’administration du SDIS 29, Stéphane VADE, Chef d’établissement LIVBAG SAS, Jean Pierre NURET, Responsable sécurité et environnement LIVBAG SAS, Yves ETIENVRE, Responsable formation LIVBAG SAS, Françoise PERON, Conseillère départementale (canton de Pont-de-Buis), Michel COADOUR, 2ème adjoint au Maire de la commune Pont-de-Buis, Colonel Christophe AUVRAY, Directeur départemental adjoint du SDIS29, Lieutenant-colonel Jean Luc FALC’HUN, Chef du groupement de Brest, Lieutenant-colonel Renaud QUEMENEUR, Chef du groupement de Morlaix, Commandant Chantal LE GOFF, Chef du service des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires concernés. |