ARS

Les 4 Présidents de Conseil d’administration des SDIS bretons : Gilles DUFEIGNEUX -Morbihan, Nicole ZIEGLER – Finistère, Jean-Luc CHENUT – Ille-et-Vilaine et Yannick MORIN 1er vice-président – Côtes d’Armor se sont rendus, le 6 avril 2018, à l’Agence régionale de la Santé (ARS), pour faire suite à la réunion d’avril 2017 afin de discuter de l’évolution de la distribution des secours à la personne sur le territoire régional. Leur objectif : simplifier et clarifier l’organisation et les compétences des différents acteurs afin de faire évoluer, dans le bon sens, le secours à personne en Bretagne.

Le contexte

En France, le secours à personne représente environ 75% du nombre d’interventions réalisées par les Services d’incendie et de secours (SDIS). Or, bon nombre de ces interventions dépassent le champ de compétence des missions des SDIS.
Services de proximité maillant les territoires, les SDIS constituent désormais un appui important au service public de l’Aide médicale d’urgence (AMU). Si ce système a montré son efficacité, il est soumis à une augmentation importante des interventions. Le secours à personne, dans le contexte territorial actuel, souffre de plusieurs maux : complexe coordination des responsabilités, difficultés de mise en œuvre, poids important et difficilement maîtrisable sur les finances des SDIS.
Tout en tenant compte des réalités et des nombreux acteurs intervenant au quotidien dans le cadre de la santé, les SDIS bretons appellent à une simplification et à une clarification de l’organisation et des compétences des différents acteurs.
Depuis une année, les réflexions ont été poursuivies et de nombreuses propositions émises visant à mieux cadrer ces missions de suppléance et obtenir les financements y afférents.

L’accord conclu – 5 thématiques

Afin d’améliorer le secours à personne, l’accord conclu en 2017 concerne 5 thématiques qui ont fait et feront l’objet de discussions régionales, bipartites entre SDIS bretons, l’ARS et en association avec les partenaires concernés des secteurs de santé.

• L’utilisation du réseau des maisons de santé pluri-professionnelles comme lieu d’évacuation des victimes. Dans chaque département a été identifiée une maison de santé pluri-professionnelle qui pourrait être une destination alternative aux services d’accueil des urgences. L’intérêt est de limiter le temps de mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires, de réduire le temps de transport pour les victimes.

• Les missions de suppléance des SIS au SAMU et leur facturation ; Dans un premier temps, il a été retenu de travailler sur la seule thématique du renfort brancardage. Les renforts brancardage réalisés au profit de transporteurs sanitaires privés ou de SMUR, quels que soient les moyens mis en œuvre par les SDIS, seront indemnisés au coût d’une carence ambulancière (119€/an).

L’organisation et le fonctionnement des plateformes virtuelles 15/18/112;
Les nouvelles technologies de l’information et la communication (NTIC) doivent être développées pour permettre la transmission numérique des bilans secouristes vers le CRRA15 du SAMU et vers les services d’accueil des urgences.

Les transports sanitaires sur les îles et leur facturation ; Sur les îles du Ponant, les SDIS réalisent des transports hors de leur champ de compétence du fait de l’absence de transporteurs sanitaires. Les SDIS pourront facturer ces missions réalisées au profit d’autres entités. Des réflexions avec l’Assurance maladie seront engagées prochainement.

Le relevage des personnes à domicile. Le nombre de relevage pour personnes à domicile, réalisé par les SDIS, est en augmentation constante depuis plusieurs années. Les réflexions porteront sur le partage de l’activité de relevage à personne, avec ou sans transport avec d’autres acteurs (ATSU, TSP).

*Source : communiqué commun aux 4 SDIS bretons – rédaction : service communication – SDIS 56.

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